Nouveauté(s) du 2026-05-29
3050
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
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3062
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
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3121
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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3130
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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3131
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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3145
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)
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3193
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 12 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
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3233
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JO
: JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
Conventions collectives
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