Nouveauté(s) du 2025-11-04
3014
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JO
: JORF n°0259 du 4 novembre 2025 : Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
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Synthèse
: Temps de travail, repos et jours fériés, congés et maternité : Avenant n° 64 du 12 mars 2024 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025, en vigueur au plus tard au 1er juin 2025.
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Nouveauté(s) du 2025-11-03
3002
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Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
,
3032
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Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
,
3125
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Accord prevention et lutte contre les VSST (12 septembre 2025)
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3193
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Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
,
3254
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Avenant modif annexe III remuneration des apprentis 2025 (5 septembre 2025)
,
3258
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Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
,
3322
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Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
,
IDCC-218
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Accord regime derogatoire duree minimale de travail (13 juin 2025)
Conventions collectives
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