Nouveauté(s) du 2026-10-13
3044
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
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3063
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
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3163
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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3256
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
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3288
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
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IDCC-3228
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JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
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3044
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Synthèse
: Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er septembre 2026 : Accord du 20 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
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3063
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Synthèse
: Rémunérations (RMMG et RAG) : Accord du 8 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026, opposable aux entreprises adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV ou ANSVADM dès le 25 août 2026 et avec effet rétroactif au 1er juin 2026, et, à compter du 13 octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
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3163
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Synthèse
: Salaires mensuels puis annuels y compris ceux du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er juin 2026 : accord du 16 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
,
3256
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Synthèse
: Salaires horaire puis mensuel minima des mareyeurs-expéditeurs en vigueur à compter du 1er juillet 2026 : Avenant du 24 juin 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
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