Nouveauté(s) du 2025-12-01
3034
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Accord tarif cotisations prevoyance obligatoire (23 octobre 2025)
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3097
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Avenant n°71 mesures sociales (14 octobre 2025)
,
3103
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Avenant n°17 salaires (30 septembre 2025)
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3196
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Avenant metiers telesurveillance qualifications professionnelles (3 septembre 2025)
,
3226
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Avenant modifications art XII.2.1.8 cotisations (24 avril 2025)
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3244
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Accord modifiant accord du 19/05/2021 paritarisme (8 juillet 2025)
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3034
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Synthèse
: Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 non étendu, signataires : FNA, Mobilians et U2M.
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3097
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Synthèse
: Maternité, rémunération travail après minuit, jours pour évènements familiaux, jours pour hospitalisation et jours pour enfant malade, jours de déménagement, jour de congé par tranche d'année d'ancienneté : Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNCF.
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3103
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Synthèse
: Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté, en vigueur le 1er octobre 2025 au plus tôt et au plus tard le 30 novembre 2025 mais alors avec application rétroactive au 1er octobre 2025 : 17ème avenant du 30 septembre 2025 non étendu, signataire : SNE.
,
3196
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Synthèse
: Classification, activité de télésurveillance, nouveaux emplois repères : Avenant du 3 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataire : GPMSE TLS.
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