Nouveauté(s) du 2026-04-08
3062
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JO
: JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
,
3127
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JO
: JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
,
3261
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JO
: JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
,
3300
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JO
: JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
,
3018
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Textes Attachés
: Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux
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3170
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Textes Attachés
: Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences
,
3386
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Textes Attachés
: Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés
,
IDCC-3239
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Textes Attachés
: Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés
,
3029
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Synthèse
: Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 31 du 13 février 2026 non étendu, applicable à compter du 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
,
3062
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Synthèse
: Prévoyance, Cotisations : Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
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