Nouveauté(s) du 2025-10-30
3375
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JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3046
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Textes Attachés
: Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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3103
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Textes Attachés
: Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
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3135
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Textes Attachés
: Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
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3183
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Textes Attachés
: Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
,
Textes Salaires
: Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
,
Textes Salaires
: Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
,
3246
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Textes Salaires
: Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
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