Nouveauté(s) du 2026-10-01
3010
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
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3029
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
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3034
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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3125
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
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3130
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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3131
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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3218
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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3241
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JO
: JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
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