Nouveauté(s) du 2026-10-10
3351
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Textes Attachés
: Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »
,
Nouveauté(s) du 2026-10-09
3018
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JO
: JORF n°0236 du 9 octobre 2026 : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
,
3300
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JO
: JORF n°0236 du 9 octobre 2026 : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
,
IDCC-7024
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Textes Attachés
: Seine-Maritime (ex-IDCC 9761) Avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 février 1983
,
Textes Attachés
: Orne (ex-IDCC 9613) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969
,
Textes Attachés
: Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977
,
IDCC-7025
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Textes Attachés
: Hauts-de-France Avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord du 13 décembre 2024
,
IDCC-7026
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Textes Attachés
: Avenant n° 7 du 8 avril 2026 à l'accord du 11 octobre 2016 relatif à la prévoyance (annexe 4 « Personnel des centres équestres »)
,
3018
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Synthèse
: Champ d'application professionnel, mise à jour avec la NAF 2025 : Avenant n° 48 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 28 septembre 2026, JORF du 9 octobre 2026, effet le 1er novembre 2026.
,
3300
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Synthèse
: Formation professionnelle, période de reconversion : Avenant n° 36 du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 septembre 2026, JORF du 9 octobre 2026, en vigueur le 27 juin 2026.
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