Nouveauté(s) du 2026-03-03
IDCC-7026
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Avenant n °6 du 20 janvier 2026
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IDCC-7024
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JO
: JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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IDCC-7025
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JO
: JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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IDCC-7026
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JO
: JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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3224
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Synthèse
: Congé pour évènements personnels, autorisations d'absence Maternité : Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC.
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Synthèse
: Champ d'application professionnel et territorial : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF.
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Synthèse
: Taux de cotisations (contractuel et d'appel) du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF.
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Synthèse
: Prévoyance, Taux de cotisations : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC.
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Synthèse
: Frais soins de santé, garanties du poste SOINS COURANTS dits « Non remboursés Sécurité sociale »: Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataire: CNDC.
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3295
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Synthèse
: Classification, définition de l'emploi d'expert en automobile diplômé : Avis d'interprétation n°17 du 9 décembre 2025, signataire : FFEA.
Conventions collectives
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