Nouveauté(s) du 2026-11-19
3004
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
,
3010
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
,
3018
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
,
3034
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
,
3052
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
,
3056
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
,
3062
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
,
3076
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
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3104
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
,
3115
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JO
: JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
Conventions collectives
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