Nouveauté(s) du 2026-02-10
3020
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JO
: JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
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3170
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JO
: JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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3020
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Synthèse
: Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 48 du 5 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er mars 2026.
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3170
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Synthèse
: Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) pour 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable au 1er mars 2026.
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IDCC-3248
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Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan : Accord du 28 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er décembre 2025, en vigueur le 20 décembre 2025.
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Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés des entreprises implantées dans le Rhône : Accord du 17 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
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Nouveauté(s) du 2026-02-09
3005
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Accord salaires 2026 (9 décembre 2025) (Ouvriers) (Bourgogne Franche-Comté)
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Accord IPD 2026 (9 décembre 2025) (Franche-Comté)
Conventions collectives
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