Nouveauté(s) du 2026-11-05
3023
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Textes Salaires
: Avenant n° 80 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minima
,
Textes Salaires
: Avenant n° 79 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minima
,
3029
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Textes Salaires
: Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
,
3099
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Textes Attachés
: Accord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-France
,
3185
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Textes Attachés
: Accord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail
,
3228
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Textes Attachés
: Accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport
,
3262
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Textes Salaires
: Accord du 16 juin 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026
,
3276
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Textes Attachés
: Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants
,
3279
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Textes Attachés
: Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
,
3301
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Textes Attachés
: Avenant du 30 juin 2026 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
Conventions collectives
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