Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2023-12-04 3251 - Avenant n°10 complementaire sante (3 octobre 2023), 3381 - Avenant n°60/2023 complementaire sante (7 juillet 2023), 3174 - Synthèse : Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 non étendu, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023, signataire : FNEF., 3196 - Synthèse : Salaires minima, primes (de panier, d'habillage et déshabillage, entretien du chien, PIP et entretien des tenues) à la date d'entrée en vigueur de l'avenant puis au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026: Avenant du 25 septembre 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2024, signataires : GES, ADMS, GPMSE et SESA., 3233 - Synthèse : Treizième mois hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Accord du 14 septembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date de son extension, signataire : ANEEFEL., Synthèse : Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er octobre 2023 : Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 non étendu, signataire : ANEEFEL., 3251 - Synthèse : Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 non étendu, entre en application à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : CDNA., Synthèse : Régime complémentaire santé, garanties : Avenant n° 10 du 3 octobre 2023, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA., 3265 - Synthèse : Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA., 3267 - Synthèse : Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA.

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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