Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2026-10-15 3042 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256), JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998), 3084 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), 3157 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux (n° 2528), 3170 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), 3173 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043), 3292 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), IDCC-3224 - JO : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224), 3042 - Synthèse : Rémunération des O/E.T.A.M. SMMGB et RMAPG : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026., Synthèse : Prime de quart et Indemnités : de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de douche, journalière pour travaux salissants et d'incommodité : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026.

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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