Nouveauté(s) du 2026-10-13
3044
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
,
3063
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
,
3163
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
,
3256
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
,
3288
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
,
IDCC-3228
-
JO
: JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
,
3044
-
Synthèse
: Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er septembre 2026 : Accord du 20 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
,
3063
-
Synthèse
: Rémunérations (RMMG et RAG) : Accord du 8 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026, opposable aux entreprises adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV ou ANSVADM dès le 25 août 2026 et avec effet rétroactif au 1er juin 2026, et, à compter du 13 octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
,
3163
-
Synthèse
: Salaires mensuels puis annuels y compris ceux du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er juin 2026 : accord du 16 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
,
3256
-
Synthèse
: Salaires horaire puis mensuel minima des mareyeurs-expéditeurs en vigueur à compter du 1er juillet 2026 : Avenant du 24 juin 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026.
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives
Recherche simple <<
Top 5 de nos conventions collectives :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Offre réservée aux experts-comptables :
toutes les conventions à jour pendant un an
.
La société
eCoco
propose de rechercher et de télécharger des conventions collectives applicables aux entreprises pour améliorer le code du travail. Nous commercialisons les conventions collectives sous deux formes : conventions simples à jour et
conventions par abonnement
. Nous vous proposons un
service rapide d’accès aux conventions collectives
générées à partir de notre
licence officielle
.
A propos de eCoco
|
Mentions légales
|
Ajouter aux favoris
|
Nous contacter
|
CGV
(c) 2006-2026 eC+ SARL - Tous droits déposés - Reproduction interdite