Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2017-09-22 3242 - Avenant n° 37, 3250 - Avenant n° 38, 3604 - BOCC : Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, 3608 - BOCC : Coopératives agricoles laitières : Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017), BOCC : Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, BOCC : Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017, BOCC : Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, BOCC : Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, BOCC : Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017, 3613 - BOCC : Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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