Nouveautés du 2012-02-08
3078
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Textes Salaires
: Salaires minima au 1er janvier 2012
,
3225
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Textes Salaires
: salaires minima au 1er janvier 2012
,
3265
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Textes Attachés
: Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
,
3292
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Textes Salaires
: salaires minima au 1er janvier 2012
,
3002
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Synthèse
: Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
,
Synthèse
: Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 4 du 30 novembre 2011 (non étendu)
,
3032
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Synthèse
: Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
,
Synthèse
: Indemnité de repas (Région parisienne ? hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 27 du 30 novembre 2011 (non étendu)
,
Synthèse
: Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
,
Synthèse
: Salaires minima (Région parisienne ? hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 26 du 30 novembre 2011 (non étendu)
Conventions collectives
Codes
Affichage obligatoire
Maternité
Indemnité de licenciement
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives
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Top 5 de nos conventions collectives :
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Offre réservée aux experts-comptables :
toutes les conventions à jour pendant un an
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propose de rechercher et de télécharger des conventions collectives applicables aux entreprises pour améliorer le code du travail. Nous commercialisons les conventions collectives sous deux formes : conventions simples à jour et
conventions par abonnement
. Nous vous proposons un
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