Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2019-10-15 3131 - Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé, 3178 - Textes Attachés : Salaires pour l'année 2019, 3244 - Textes Attachés : Formation professionnelle, 3285 - Textes Attachés : Salaires minimums conventionnels, 3101 - Synthèse : Formation professionnelle, participation financière des employeurs : Accord du 3 juillet 2019 non étendu, en vigueur le 1er août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT., 3131 - Synthèse : Indemnités (de licenciement, de mise à la retraite) congés exceptionnels pour évènement familial : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 non étendu, effet au du 4 juin 2019, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA., 3168 - Synthèse : Nouvelle Classification avec ses salaires au 1er juillet 2019 : Avenant nº 76 du 27 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des organisations signataires : C.S.M.F., F.M.F, S.M.L. et MG France et, pour les autres, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF., Nouveauté(s) du 2019-10-14 1353 - Accord salaires REG 2019 (15 avril 2019), Accord salaires RMH 2019 (15 avril 2019), 3014 - Avenant salaires 2019 (11 juin 2019)
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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