Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2018-04-24 3254 - Synthèse : Prévoyance, garantie rente éducation : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 non étendu quel que soit l'effectif de l'entreprise., 3260 - Synthèse : Salaires et primes d'ancienneté : Accord du 20 décembre 2017 non étendu, applicable, selon le groupe concerné, à la date d'extension puis ou et au 1er juillet 2018., 3375 - Synthèse : Prévoyance, correction erreur définition du salaire de référence : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 non étendu., Nouveauté(s) du 2018-04-23 3002 - Accord salaires minimaux au 01/02/2018 (8 décembre 2017) (Hauts de France), Accord salaires minima 2018 (6 décembre 2017) (Bretagne), 3014 - Avenant formation professionnelle (14 décembre 2017), Avenant n° 45 fonds d'aide au paritarisme (14 décembre 2017), 3015 - Avenant salaires minima 2017 (19 juin 2017), 3085 - Avenant n° 83 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017), Avenant n° 91 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017)
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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