Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2026-04-08 3062 - JO : JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), 3127 - JO : JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), 3261 - JO : JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), 3300 - JO : JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128), 3018 - Textes Attachés : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux, 3170 - Textes Attachés : Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences, 3386 - Textes Attachés : Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés, IDCC-3239 - Textes Attachés : Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés, 3029 - Synthèse : Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 31 du 13 février 2026 non étendu, applicable à compter du 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF., 3062 - Synthèse : Prévoyance, Cotisations : Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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