Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2022-06-29 3136 - Accord minima garantis au 01/05/2022 (29 avril 2022), 3085 - JO : JORF n°0149 du 29 juin 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), JO : JORF n°0149 du 29 juin 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), 3008 - Textes Attachés : Prévoyance, 3085 - Textes Attachés : Dispositions conventionnelles, 3104 - Textes Attachés : Organisation des réunions à distance, Textes Attachés : Suppression du comité paritaire de suivi et d'information de l'ARRCO, 3108 - Textes Attachés : Adhésion de la FNCG, 3138 - Textes Salaires : Salaires pour l'année 2022, 3085 - Synthèse : Protection santé pour les entreprises relevant du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires, ayant droit, cotisations, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 3 du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 29 juin 2022, applicable à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. ASET2250366M

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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