Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2019-04-17 3151 - Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 38 et salaires minima conventionnels 2019, 3228 - Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire, Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019, 3256 - Textes Attachés : Prévoyance (chapitre VII), 3281 - Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2018, 3170 - Synthèse : Prévoyance régime et cotisations : Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 non étendu, déposé le 4 mars 2019, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire SAMERA., 3276 - Synthèse : Modifications dont Changement de nom de la CCN ; champ d'application ; et les congés : Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 non étendu, signataire l'Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire., Nouveauté(s) du 2019-04-16 3005 - Accord salaires minima hierarchiques 2019 (20 novembre 2018), Accord salaires minima 2019 (7 décembre 2018) (Pays-de-la-Loire), Accord salaires minima 2019 (7 décembre 2018) (Pays-de-la-Loire)
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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