Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2019-06-26 3029 - BOCC : Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'inaptitude et au congé de formation syndicale du salarié, BOCC : Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 8 février 2019 relatif à la prime de fin d'année, 3044 - BOCC : Commerce de gros : Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, 3056 - BOCC : Ameublement (négoce) : Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance, 3090 - BOCC : Immobilier : Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP), 3123 - BOCC : Esthétique : Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention, 3136 - BOCC : Presse et journalistes : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance, 3148 - BOCC : Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire, 3155 - BOCC : Ameublement (fabrication) : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, 3169 - BOCC : Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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