Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2022-01-25 3122 - JO : JORF n°0020 du 25 janvier 2022 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), 3228 - Textes Attachés : Garantie invalidité permanente, 3122 - Synthèse : Rémunérations 2021, Indemnité (de panier, d'équipement, de langue étrangère puis d'artificier) au 1er décembre 2021: Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 25 janvier 2022, quel que soit l'effectif., 3131 - Synthèse : Classification dont CQP : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension à condition que l'avenant à l'accord Pro-A conclu le 26 novembre 2021 ait lui-même aussi été étendu), quel que soit l'effectif, employeurs signataires : DLR, FNAR et SEDIMA., Synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n°1 du 26 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SEDIMA, DLR et FNAR., 3150 - Synthèse : Déclaration du 10 décembre 2021 d'adhésion de la CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des professions de la photographie (IDCC N° 3168) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour., 3196 - Synthèse : Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SESA, GPMSE Tls, GES et AMS., 3240 - Synthèse : Salaires : Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH., Synthèse : Prévoyance, le salaire annuel de référence et le maintien des garanties : Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH., Synthèse : Frais de santé, Suspension du contrat de travail indemnisée : Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH.

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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