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Nouveauté(s) du 2025-04-16 3014 - JO : JORF n°0091 du 16 avril 2025 : Arrêté du 2 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336), 3041 - Textes Salaires : Classifications et salaires minimaux 2025, 3106 - Textes Attachés : Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, 3368 - Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires, Textes Attachés : Textes obsolètes, IDCC-218 - Textes Salaires : Frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés, Textes Salaires : Montant, conditions d'attribution et remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile, IDCC-3245 - Textes Attachés : Modernisation des dispositions de la convention, 3014 - Synthèse : Salaires uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des Personnels des PACT ARIM : Avenant n° 30 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 2 avril 2025, JORF du 16 avril 2025, en vigueur à compter du 17 avril 2025., Nouveauté(s) du 2025-04-15 3379 - Synthèse : Frais de santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025, signataire : SYNESI.

Conventions collectives

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La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.

N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

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