Nouveauté(s) du 2026-07-31
3198
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Recommandation patronale de la FEHAP du 17 juin 2026
,
Recommandation patronale de la FEHAP du 25 mars 2026
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3301
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JO
: JORF n°0177 du 31 juillet 2026 : Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
,
IDCC-3248
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JO
: JORF n°0177 du 31 juillet 2026 : Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Vimeu - Loiret - Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3301
-
Synthèse
: Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 31 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026.
,
IDCC-3248
-
Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du département d'Indre-et-Loire : Accord du 26 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 31 juillet 2026, en vigueur le 18 juin 2026, applicable à compter du 1er juin 2026.
,
Synthèse
: Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie implantées dans le département du Loiret : Accord du 26 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 31 juillet 2026, en vigueur le 18 juin 2026, applicable à compter du 1er juin 2026.
,
Synthèse
: Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de VIMEU : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 31 juillet 2026, en vigueur le 18 juin 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026.
,
Nouveauté(s) du 2026-07-30
3198
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Synthèse
: Arrêté d'agrément du 10 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026 des recommandations patronales de la FEHAP du 25 mars 2026 et du 17 juin 2026.
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Synthèse
: Salaire minimum mensuel au 1er juin 2026 : Recommandation patronale de la FEHAP du 17 juin 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes à la FEHAP.
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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