Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2019-08-13 0914 - BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 (annexe II), 3051 - BOCC : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019, BOCC : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie - Horlogerie : Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels, 3054 - BOCC : Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019, 3056 - BOCC : Ameublement (négoce [Ille-et-Vilaine]) : Accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine), BOCC : Ameublement (négoce [Ille-et-Vilaine]) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif aux dimanches et jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine), 3061 - BOCC : Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020, BOCC : Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019, BOCC : Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019, 3076 - BOCC : Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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