Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2019-12-12 3074 - JO : JORF n°0288 du 12 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002), 3008 - Textes Attachés : Régime professionnel de santé, 3173 - Textes Attachés : Prime annuelle, 3074 - Synthèse : Elargissement du champ d'application territorial aux DROM-COM : Accord du 5 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 12 décembre 2019, signataires FFPB et GEIST , en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif., Nouveauté(s) du 2019-12-11 3011 - Accord activite partielle et dispositif pro-a (2 octobre 2019), 3037 - Avenant n° 65 prélèvement cotisat° retraite supplémentaire (10 septembre 2019), Avenant n°66 régime CARCO et grille salaires (10 septembre 2019), 3090 - Avenant n° 80 frais de sante (22 octobre 2019), Avenant n° 79 formation professionnelle alternance (22 octobre 2019), 3250 - Accord activite partielle et dispositif pro-a (2 octobre 2019)
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La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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TRANSPORTS ROUTIERS Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention  Calculer des indemnités de licenciement 
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