Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2017-07-18 3031 - BOCC : Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017, BOCC : Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017, BOCC : Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération intergénérationnel, 3063 - BOCC : Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, 3104 - BOCC : Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC, BOCC : Pharmaceutique (industrie) : Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, 3244 - BOCC : Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme, 3325 - BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2017, BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017, BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux indemnités de panier au 1er mai 2017
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Conventions collectives Indemnité de licenciement Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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