Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2024-12-05 0749 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107), 3026 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), 3076 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686), 3117 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), 3170 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 22 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), 3314 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412), IDCC-3107 - JO : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107), 3249 - Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), 3386 - Textes Attachés : Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4), IDCC-3239 - Textes Attachés : Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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